Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Volaille,
Influenza aviaire
Dernière mise à jour le 25 octobre 2024
Le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt a décidé d’augmenter le niveau de risque à modéré par un arrêté ministériel du 11/10/2024.
Ce rehaussement du niveau de risque est justifié par la nécessité de renforcer de façon urgente et immédiate les mesures de prévention pour protéger les élevages de volailles français. Cela justifie pleinement la mise en place des mesures maximales de biosécurité dont la mise à l'abri des volailles pour éviter toute épizootie IAHP.
pour la détection la plus rapide possible de signes cliniques, qui doivent être signalés immédiatement au vétérinaire sanitaire ;
pour une stricte application des mesures de biosécurité en élevage de volailles.
Les conditions de mise à l’abri sont précisées par l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'IAHP et l’Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-242.
Autres obligations à respecter:
- Évaluation de votre plan biosécurité par un organisme tiers ;
- Déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles de son établissement.
Hélène URE, Référente Technique Régionale Volailles Bio, Conseillère avicole, Association Filière Avicole de l'Ain
helene.ure(at)ain.chambagri.fr
06 69 48 06 59
Bénédicte MONCERET, Chargée de mission Volaille de Bresse
benedicte.monceret(at)ain.chambagri.fr
06 99 63 87 48
Arrêté du 11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
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