Aide élevage pour matériels de stockage et d’épandage moins émissifs : Élargissement des équipements éligibles

Les équipements financés

Au taux de 40 % du montant de l'investissement (hors majorations), les équipements financés sont :
- Couverture flottante de fosse ou lagune avec récupération et valorisation énergétique du biogaz ;
- Injecteur ;
- Enfouisseur.

Décision a été prise d'élargir la liste des matériels éligibles aux équipements suivants au taux de 30% du montant de l'investissement (hors majorations) :
- Couverture de fosse ou de lagune ;
- Citerne souple autoportante ;
- Rampe à pendillards, à patins ou sabots.

Les bénéficiaires sont les suivants :

• Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), une société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture ;
• Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole ;
• Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d'exploitations agricoles ;
• Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
• Les stations d'expérimentation des instituts techniques agricoles qualifiés ;
• Les organisations de producteurs (OP) reconnues par arrêté ministériel ;
• Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2.

Montant de l'aide :

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT (200 000 HT pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnues).

Pour déposer votre dossier de demande d'aide :

La décision de FranceAgriMer et le dossier de dépôt de la demande peuvent être consultés ici (bas de page) : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs

Les dossiers de demande sont à déposer sur la plateforme de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-ELEVAGE

Contact :

Veille Economique D.R.A.A.F. Auvergne-Rhône-Alpes
Site de Lyon :
165 Rue Garibaldi -  CS 83858
69401 LYON cedex 03