Investir dans des productions végétales à enjeu de souveraineté régionale (aide FEADER)

Bénéficiaires éligibles :

• Les agriculteurs actifs ;
• Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).

A noter :

Les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.

Dépenses éligibles :

• Des dépenses au réel portant sur :
  • L’achat de plants de plantes pérennes (hors oliviers, châtaigniers et PPAM) ;
  • L’investissement dans du matériel (neuf ou d’occasion) permettant la production végétale jusqu’à la récolte.
• Des dépenses sous forme de coûts simplifiés (forfaits) portant sur :
  • Les travaux de plantation de certaines espèces fruitières sous réserve de l’achat des plants correspondants, au sein d’un même dossier (voir annexe 2 de l’AAC pour le montant des forfaits).

Plancher : 5 000 € H.T. des dépenses éligibles

Plafond : 160 000 € H.T. des dépenses éligibles

Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 160 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

Taux d’aide :

• 20 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. pour les achats de plants et les travaux de plantation ;
• 30 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. pour les achats de matériels de production avec les modulations cumulables suivantes :
  • 10 % supplémentaires si l’achat de matériel concerne en totalité ou en partie des productions sous Signes d’Identification de Qualité et d’Origine (SIQO) ou soutenues par des marques locales portées par une collectivité territoriale ;
  • 10 % supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).

A noter :

Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 301 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.