Investir dans des productions végétales (aide FEADER)

Descriptif :

Accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :

• La réduction ou la suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• D’une meilleure maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques.

Bénéficiaires éligibles :

• Les agriculteurs actifs ;
• Les entreprises de travaux agricoles ;
• Les jeunes agriculteurs (le récépissé de dépôt de demande de DJA est suffisant à la demande d’aide mais il faut par la suite fournir la décision juridique d’attribution de DJA puis le certificat de constatations d’installation).

 A noter :

Les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.

Dépenses éligibles :

Dépenses au réel portant sur :

• Les matériels permettant la réduction, la suppression ou la maitrise de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• Les matériels permettant la maitrise de l’épandage d’engrais minéraux et organiques ;
• Les aires de lavage des pulvérisateurs.

La liste et la description de l’ensemble des matériels sont disponibles dans l’appel à candidature.

Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € H.T. minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € H.T. maximum.

Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € H.T. est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.

Taux d’aide :

Cette mesure est de 25 % de l’assiette des dépenses éligibles H.T. avec les modulations cumulables suivantes :

• 10% supplémentaires pour les matériels de suppression de l’utilisation de produits phytosanitaires ;
• 5% supplémentaires pour les nouveaux installés (y compris JA).

A noter :

Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.

 Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.