Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
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Aide
Dernière mise à jour le 18 juillet 2024
Ouverture d'un guichet d'aide à l'investissement pour du matériel permettant d'améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.
Dépenses éligibles : Au moins un matériel d'irrigation (liste détaillée) et au moins un outil d'aide à la décision (liste détaillée).
Plancher des dépenses : 2 000 euros HT
Plafond des dépenses : 40 000 euros HT pour les EA
Taux d'aide : 30% du coût HT des investissements
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
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