Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Une Chambre d’agriculture est un établissement public, sous tutelle de l’Etat, dont le rôle et les missions sont définis par le code rural (article L.510-1). Elle est pilotée par des agriculteurs élus au suffrage universel tous les 6 ans. Elle représente toutes les agricultures et tous les agriculteurs des territoires.
La Chambre d’agriculture est à la fois une structure représentative et un outil de développement et de conseil pour l’agriculture et les territoires. Elle réalise des missions de service public, d’intérêt général et des prestations pour les agriculteurs et les collectivités.
La Chambre d’agriculture de l’Ain est membre d’un réseau national. Sur le terrain au quotidien, ses experts forment un réseau de proximité unique en France.
Rejoignez-nous
Vos contacts
