Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Cette démarche qualité s’appuie sur un référentiel dont les exigences sont orientées vers la satisfaction des bénéficiaires. Elle est contrôlée, par l’organisme certificateur « AFNOR Certification ».
Toutes les équipes de la Chambre d'agriculture de l'Ain sont mobilisées dans cette certification.
Depuis le 11 juin 2021, la Chambre d'agriculture de l’Ain est certifiée QUALIOPI pour l’ensemble de ses activités de formation.
Elle est la nouvelle certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
La chambre d'agriculture de l'Ain est agréée par le Ministère chargé de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ( N° d'agrément IF01762)
* Dans le cadre de ses activités, la Chambre d'agriculture de l’Ain est titulaire d’un contrat d’assurance n° 10010167d12078 garantissant notamment sa Responsabilité Civile Professionnelle pour toutes ses activités et notamment pour l’activité de conseil indépendant en préconisations phytopharmaceutiques.
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