Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Conformément à la Loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et aux articles D5211-1 et suivants du Code du Travail, la Chambre d’agriculture de l'Ain soutient le développement de l’accessibilité de son offre de formation aux personnes en situation de handicap.
Pour en savoir plus sur les services et aides financières pour les personnes en situation de handicap, la délégation régionale de l'Agefiph est disponible pour vous assister et répondre à vos questions. Agefiph, Ressources Handicap et formation AUVERGNE-RHONE-ALPES au 04 74 94 20 21
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