Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Réglementation,
Identification-cheptel,
Bovin
Dernière mise à jour le 12 juillet 2024
Identifier et enregistrer son animal grâce aux boucles d'identification pour les bovins.
Les passeports et cartes vertes des animaux morts doivent être renvoyés à l'EDE.
Réédition pour correction : demande écrite de correction avec l'envoi de l'original du passeport.
Duplicata sur demande écrite.
Les boucles sont livrées annuellement (bon de commande envoyé fin juin) dans chaque élevage en fonction des effectifs N-1.
En cas de rupture de stock avant la livraison, merci de contacter l'EDE.
Nous pouvons vous fournir différents type de boucles :
Les commandes de rebouclage sont à effectuer uniquement sur folio ou logiciel informatique.
Tous les documents permettant d'assurer la traçabilité des mouvements des animaux et la traçabilité sanitaire de l'élevage doivent être conservés pendant 5 ans.
Il s'agit du registre d'élevage, celui-ci est composé de :
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IPG / CPB
01003 BOURG-EN-BRESSE / Cedex 01250 CEYZERIAT
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