Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Destruction,
Environnement
Dernière mise à jour le 12 août 2024
Plante invasive, mauvaise herbe et fortement allergène, l’ambroisie est devenue un véritable fléau.
D’après les données de l’ARS, dans l’Ain, 540 000 personnes (87 % de la population) sont exposées plus de 20 jours à un risque allergique ambroisie important (RAEP ≥ 3) dont 47 000 (7,6 %) personnes exposées plus de 40 jours.
En fonction des niveaux d’infestation, on estime que 10 à 21 % de la population présente des symptômes allergiques. Dans l’Ain, les dépenses de santé liées à la pollinose à l’ambroisie sont de 2,6 millions d’euros par an.
La lutte contre l’ambroisie est une obligation pour chacun, quel que soit le milieu où on la trouve afin de limiter le risque allergique et son expansion géographique.
Un nouvel arrêté préfectoral est en vigueur dans notre département depuis le 25 juin 2019.
Il concerne les 3 ambroisies à risque :
Il oblige la prévention et la lutte et la destruction pour tous les gestionnaires de terrains, les exploitants, les propriétaires, les locataires, etc. sur toutes les surfaces (domaine public, privé, cours d’eau linéaires, parcelles agricoles, etc.)
Il oblige la destruction de ces espèces dès l’apparition des plants, avant la floraison et impérativement avant la grenaison.
Il précise l’organisation de la lutte selon un plan d’actions précis pour tous les milieux en insistant sur la lutte préventive et de préférence mécanique et en détaillant les moyens.
Il permet la mise en place d’une police spéciale ambroisie (agents listés dans le code de la santé publique : ONEMA, DREAL, DDT, mais aussi maire et police / gendarmerie, etc.).
Le constat d'infraction pour non-respect de la réglementation peut déboucher sur le dépôt d'une plainte auprès du procureur.
Votre référent communal ambroisie
Instituts techniques :
Nous contacter
Laurence GARNIER
CHARGEE DE MISSION