Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Vous souhaitez bénéficier d’un appui technico-économique afin d'optimiser vos pratiques en agriculture biologique.
Présentiel
Par exemple : conseil technique, visite de parcelles ou de troupeau, analyses de données économiques, échanges de pratiques entre agriculteurs.
Une partie de la prestation peut être déléguée à l'ADABio.
L'ADABio est agréée pour la distribution, l’application en prestation de service et le conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le numéro d’immatriculation RH 02380 par la DRAAF Rhône-Alpes en date du 3 octobre 2013.
La Chambre d'agriculture de l'Ain est agréée par le Ministère chargé de l'agriculture pour son activité de conseil indépendant à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (n° d'agrément IF 01762).
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Isabelle BOUVERON
ASSISTANTE