Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Prestation collective et/ou individuelle
Présentiel
Sur l'exploitation
Niveau 1
► Une étude d’opportunité à partir d’une estimation des gisements, des capacités financières, de la proximité ou non du réseau de gaz, d’une autre valorisation possible de l’énergie produite..
Niveau 2
► Rédaction d’un cahier des charges d’appel d’offre pour l’étude de faisabilité,
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Jean-Daniel FERRIER
Chargé de mission Energie
Avec contribution de l'ADEME