Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Bénéficiez de conseils juridiques et économiques sur 3 ans
Mixte
Nous contacter
Association Conseil Rural Ain
Votre comptable est votre référent, il anime vos AG, rédige les documents règlementaires, fait le lien avec les différents intervenants
Rejoignez-nous
Vos contacts
