Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Vous souhaitez savoir si un secteur présente des sols caractéristiques de zone humide et le cas échéant, les cartographier. Nous vous accompagnons pour la réalisation de cette étude.
Mixte
Dans le cadre de la réalisation d'une retenue agricole, avoir procédé préalablement à la visite sur site prévue dans ce cadre, qui permettra de déterminer si cette étude est nécessaire pour votre projet.
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Thomas NIOGRET
Conseiller hydraulique
Délais de réalisation : selon devis