Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Vous souhaitez réaliser un projet d’infrastructure, consommateur d’espaces agricoles ou exécuter des travaux sur des parcelles agricoles exploitées. Nous vous accompagnons pour la bonne prise en compte des enjeux agricoles.
Commune ou Collectivité
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d'ouvrage, ou un opérateur privé.
Nous vous proposons de vous accompagner dans la réalisation de vos travaux par :
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Florence BRON
Chargée de mission, urbanisme, infrastructures et études