Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Vous souhaitez protéger durablement un espace agricole sur votre territoire ou simplement étudier la faisabilité d'un projet de création de Zone Agricole Protégée (ZAP).
Commune ou Collectivité
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d'ouvrage, ou un opérateur privé.
Un accompagnement tout au long de votre projet à travers une offre adaptée à vos besoins, basée sur trois niveaux d'intervention :
Niveau 1
Réunion d'information auprès des élus et des agriculteurs sur la procédure, sa mise en place et ses effets
Niveau 2
Collecte des données agricoles, analyse des enjeux et possibilité de mise en place d'une ZAP
Synthèse et restitution de l'étude de faisabilité
Niveau 3
Réunion de médiation avec les élus et les agriculteurs
Rédaction du dossier de création de la ZAP
Présentation et suivi du dossier devant la Commission Départementale d'Orientation Agricole
Nous contacter
Florence BRON
Chargée de mission, urbanisme, infrastructures et études
Étude de faisabilité : 5 mois Mise en place de la ZAP : 1 an Niveau 1 gratuit
Rejoignez-nous
Vos contacts
