Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Vous menez un projet d’aménagement impactant l’espace agricole (extension de zones d’activités, création de zone d’habitat, d’infrastructures linéaires, de centrales photovoltaïques etc.)
Commune ou Collectivité
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d'ouvrage, ou un opérateur privé.
Réaliser le volet agricole des études en fonction de votre situation
Obtenir un projet intégré et concerté avec les agriculteurs
Obtenir une première approche du contexte et des enjeux agricoles sur le site
Mettre en place des mesures d'évitement et de réduction des impacts du projet en amont d'une éventuelle étude préalable agricole
Nous contacter
Clément GALLON
Conseiller en aménagement