Situation sanitaire FCO-MHE et vaccination
Voici des précisions sur l'évolution de la situation sanitaire /maladies vectorielles touchant les élevages de ruminants et la prise en charge par l'Etat de la vaccination contre la FCO3 et la MHE.
En savoir +
Vous réalisez un projet soumis à étude préalable agricole. Vous souhaitez disposer de l'étude évaluant les impacts de votre projet sur l'économie agricole et définir les compensations.
Commune ou Collectivité
Présentiel
L’étude préalable agricole est un dispositif réglementaire qui s’applique à l’ensemble des projets d’ouvrage qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’entraîner des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole (selon l’article L112-1-3 du Code Rural et de son décret d’application n°2016-1190 du 31 août 2016). Un projet est soumis à étude préalable agricole lorsqu’il répond aux trois critères cumulatifs suivants :
Le périmètre d’analyse de l’étude préalable s’inscrit dans un rayon de 5km autour du site projet afin de prendre en considération le fonctionnement de l’économie agricole du territoire, notamment les dynamiques des principales filières présentes.
Vous êtes une collectivité territoriale, un opérateur privé, un maître d'ouvrage
Nous vous accompagnons afin d'estimer et de définir les compensations agricoles collectives relatives à votre projet.
Nous vous proposons :
Nous contacter
Cindy PACAUD
Rejoignez-nous
Vos contacts
