Optimiser les principes sociaux, fiscaux et juridiques de mon entreprise - Certicréa

Futurs associés d'exploitation ayant un projet d'installation sur le département de l'Ain et leurs associés.

Aucun prérequis

Vous allez créer ou modifier une société avec l'arrivée d'un nouvel associé: repérez les spécificités juridiques à prendre en compte en fonction des différentes formes existantes.

Être capable de choisir son régime fiscal et évaluer l’impact de ces choix afin d’optimiser sa situation.
Être capable d'évaluer l’impact de ses choix fiscaux sur ses cotisations MSA.
Être capable d'identifier la forme juridique la plus adaptée à son projet.

Définition Bénéfice Agricole, les limites, connaître les autres types de bénéfices.
Les 2 régimes d’imposition des bénéfices agricoles : micro BA et réel BA simplifié, les modalités d’enregistrement, les modalités de déclaration.
La TVA en agriculture : les conditions d’assujettissement, les modalités déclaratives
L’affiliation sociale : les règles d’affiliation (AMA), les différentes situations possibles : suivi parcellaire, cotisant solidaire, chef d’exploitation.
Lien entre son régime fiscal et son assujettissement social : impact sur cotisation sociale
Autres statuts sociaux agricoles liés aux chefs d’exploitation : conjoint coll. Aide familiaux,…
Activité agricole au sens juridique, notions d’entreprise individuelle, sociétés agricoles, points de vigilance sur certaines formes sociétaires (notamment GAEC).
Notion d’entreprise individuelle et les différentes sociétés agricoles : sociétés civiles, sociétés commerciales.
Les modalités de déclaration.
Sécurisation patrimoine privé / professionnel : pistes possibles.

Alternance entre apports des formateurs, analyse de cas concrets basés sur les projets d'installation des stagiaires

L'évaluation de l'atteinte des objectifs par stagiaire sera effectuée par l'intervenante au moyen d'exercices au cours de la formation.

Camille RICHARD, conseillère de gestion, Chambre d'agriculture de l'Ain

Françoise CORTEY