Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Une fiche pour prendre connaissances des tendances et des besoins du marché en grandes cultures bio
Date de publication
octobre 2024
Format
Poids
0.91 Mo
Prix
Gratuit
Cette fiche est publiée à partir d'un groupe de travail composé d'organismes collecteurs et de conseillers bio. Quelles tendances en 2024? N'hésitez pas à la consulter."
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