Situation sanitaire FCO-MHE et vaccination
Voici des précisions sur l'évolution de la situation sanitaire /maladies vectorielles touchant les élevages de ruminants et la prise en charge par l'Etat de la vaccination contre la FCO3 et la MHE.
En savoir +
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle réglementationphytosanitaire a instauré le respect de distances de sécurité à proximité des habitations pour l’application des produits phytosanitaires. Une charte départementale "d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques" a été validée le 22 juillet 2022 par Madame la Préfète de l'Ain. Elle permet de préciser les modalités d’application de cette réglementation et d’instaurer des bases de dialogue entre agriculteurs et riverains.
Nous vous présentons ici le cadre général définit par l’arrêté du 27 décembre 2019, modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 et l'arrêté du 25 janvier 2022.
Précision : Ces distances s’appliquent aussi aux traitements herbicides de prélevée ou aux produits anti-limaces non incorporés. Les distances de sécurité s’appliquant aux herbicides pulvérisés avec des matériels à rampe pour le désherbage des vignes ou des vergers sont celles appliquées aux cultures basses.
Ces distances ne s’appliquent pas :
Si une distance de sécurité - ou si une phrase de risque impliquant le respect d’une distance (1 et 2) - est notée dans cette autorisation, la distance s’applique, même en cas de produit de biocontrôle ou à faible risque.
(1) Arrêté du 14 février 2023 : Produits CMR2 : produits suspectés d’être Cancérogènes Mutagènes ou Reprotoxiques : H341, H351, H361, H361f, H361d, H361fd
(2)Produits dangereux présentant les phrases de risque suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372
(3) Les distances 10 et 5 m s’appliquent au « traitement en milieu non fermé des parties aériennes des plantes » - Arrêté du 27 décembre 2019
En cas d’utilisation de moyens homologués permettant de limiter la dérive, il est possible de réduire certaines distances de sécurité en présence d’une charte approuvée (cas de l'Ain) :
Distance incompressible pour :
Dérogation possible pour les autres produits :
NB : les distances de sécurité s’appliquant aux herbicides pulvérisés avec des matériels à rampe pour le désherbage des vignes ou des vergers sont celles appliquées aux grandes cultures.
Les moyens pour limiter la dérive homologués sont publiés au bulletin officiel du Ministère en charge de l’agriculture. Vous pouvez les consulter ici.
NB : Cette liste officielle des moyens homologués de réduction de la dérive peut être amenée à évoluer et dépasser le cadre des seuls matériels et buses anti-dérive.
La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de mesures inédites pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. L’arrêté du 25 janvier 2022 a renforcé ces mesures de protection. Des Distances de Sécurité vis-à-vis des Personnes Présentes et des Riverains (DSPPR) sont fixées selon le type de culture et le classement toxicologique du produit.
Le cadre réglementaire prévoit également l’adoption au niveau local de chartes d’engagements départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier la présence du public à proximité des champs et les pratiques agricoles.
Entre autres dispositions, la charte :
Vous trouverez :
documents validés par les services de la préfecture de l’Ain.
Les produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, sont des substances chimiques ou naturelles qui visent à protéger les végétaux ou les produits végétaux des attaques des organismes nuisibles (bioagresseurs), comme les champignons, les insectes ou les mauvaises herbes. Ces produits ne sont pas anodins. Pour être utilisés sur le territoire français, ils doivent disposer d’une autorisation de mise sur le marché qui spécifie leurs usages et conditions d’emploi.
Tous les produits et leurs usages autorisés sont référencés dans la base : e-phy mis en ligne par l’ANSES
Pour aider les agriculteurs dans leurs décisions, un bulletin de santé du végétal (BSV) régional est édité par la DRAAF chaque semaine pour chaque filière. Il donne des indications sur les pressions des bioagresseurs tout au long de la campagne pour toutes les cultures principales et mobilise un réseau de plus de 50 conseillers et 300 parcelles sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Vous pouvez le consulter ici : BSV AURA.
Les calendriers de traitement :
* Document mis à disposition par la CA34 - période de traitements en lien avec les bio-agresseurs sensiblement identiques à la région AURA.
Pour avoir un aperçu des périodes de traitement pour les principales cultures de l’Ain et des dégâts occasionnés par les bioagresseurs.
Consultez le bulletin d'avertissement des traitements phytosanitaires dans l'Ain
Cette mesure a pour objectif d’accompagner les investissements, à titre individuel, pour du matériel en productions végétales et visant à réduire la pression sur l’environnement au travers de :
A noter : les stations d’expérimentation agricole et les cotisants solidaires sont également éligibles à cette mesure.
Pour qu’une aide soit attribuée, le projet doit présenter un montant de dépenses éligibles de 5 000 € HT minimum et ce dernier sera plafonné à 50 000 € HT maximum.
Dans le cadre des GAEC, ce plafond de 50 000 € HT est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 2.
A noter : Au maximum, un bénéficiaire pourra déposer 3 dossiers pour ce dispositif 202 sur l’ensemble de la programmation 2023 – 2027.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Région en cliquant ICI.
Pour déposer votre demande en ligne sur la plateforme de la Région, il vous suffit de cliquer ICI.
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