Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
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Dernière mise à jour le 11 avril 2025
L'arrêté préfectoral du 1er avril 2025 indique la délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l’Ain pour l’année 2025.
Le dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation s’inscrit dans le cadre du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027. Il permet d’accompagner les éleveurs d’ovins et caprins dans l’évolution de leur système d’élevage en limitant les surcoûts liés à la mise en place de moyens de protection du troupeau dans les communes classées en cercle 1, 2 ou 3.
Les communes de l'Ain sont actuellement classées par arrêté préfectoral du 1er avril 2025 portant modification de l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2025 portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) dans le département de l’Ain pour l’année 2025.
Sont éligibles aux aides :
en cercle 1 :
en cercle 2 :
en cercle 3 :
La Chambre d’agriculture accompagne les éleveurs qui subissent une attaque en les informant de leurs droits, et en les aidant si besoin pour les démarches à effectuer : 06 74 03 72 71
Le service Agri’écoute de la MSA apporte un soutien pour les éleveurs soumis à la prédation : 09 69 39 29 19.