Ouverture téléprocédure indemnisation ISN - Excès de pluie 2024 > Pertes de production de miel

Sont éligibles à cette indemnisation, les productions de miel, non couvertes par un contrat assurance.
 

L’indemnisation interviendra sur la perte de récolte au-delà d’un seuil de pertes par nature de récolte à l’échelle de l’exploitation. Le seuil est de 30 % pour le miel. L’indemnisation est de 45 % de la perte au-delà du seuil de déclenchement de l’indemnisation.

Pour bénéficier de l'ISN, vous devrez fournir les documents justifiant votre récolte pour l'année sinistrée et pour le rendement historique. Les justificatifs attendus sont :

• La déclaration TVA

• Cahier de miellerie + déclaration « Télérucher »

Déposer votre dossier :

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le site AléaNat est ouvert du mercredi 26 mars au lundi 28 avril 2025 inclus.

 

Un guide AléaNat détaillant la procédure est téléchargeable : https://vu.fr/uiMMf

Pour télédéclarer :

1. Au préalable : vous devez vous créer un compte (voir le guide «  mon compte  ») sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr
2. Puis accéder à AléaNat, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Contacts :

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet de la DDT, notamment les justificatifs à fournir : https://urls.fr/7zZiPj

Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance : 04 74 50 67 86 (de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30).

Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr