Aide d’urgence pour les éleveurs touchés par la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)
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Productions animales
Dernière mise à jour le 11 mars 2025
À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, une nouvelle redevance sur la consommation d'eau potable a été mise en place par les Agences de l'Eau. Cette redevance participe au financement du 12ᵉ programme d'action 2025-2030, visant à préserver les milieux aquatiques et à gérer durablement la ressource en eau. Il est à noter que la redevance pour pollution domestique sera supprimée à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, conformément à l'article 101 de la loi de finances pour 2024.
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages. Pour bénéficier d’une exonération, les élevages doivent être équipés d'un comptage spécifique.
Le montant de la redevance est calculé en multipliant le volume d'eau facturé par le taux en vigueur à la date d'émission de la facture. Pour l'année 2025, ce taux est fixé à 0,43 €/m³.
Quelle que soit la période de consommation, les volumes facturés à partir du 1er janvier 2025 sont soumis au nouveau dispositif des redevances des agences de l’eau.
ATTENTION !
Afin d’être exempté de cette redevance sur la consommation, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
Service Agricole Unique
04 74 45 36 14
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