Aide à l’achat de matériel : réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Agro-équipement,

Aide

Dernière mise à jour le 18 juillet 2024

Ouverture d'un guichet d'aide à l’investissement pour des matériels concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agro-écologique.

Le 7 juin 2024

Dans le cadre de la Planification écologique, ce dispositif d'aide vise le soutien à l'achat de matériel permetant de réduire voir de substituer ou améliorer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles.

Cet AAP concerne toutes les filières, il est doté d'une enveloppe de 47 M €.

Les modalités de ce guichets sont les suivantes :

règle du "premier arrivé, premier servi"
Possibilité de ne faire qu’UNE SEULE demande MAIS celle-ci peut comporter plusieurs matériels
dépôt par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer (ouverture début juin)
plancher de dépenses éligibles : 2 000 € HT
plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA)
20 / 30 / 40 % de subvention selon le type de matériel (voir annexes de la décision en lien)
75 % de subvention en Outre-Mer
majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d'une OP ou coop, producteur en AB ou HVE

Ouverture du guichet le 3 juin. Il dure 18 mois.

NB : Il s'appelle "quichet phyto" et ne doit pas être confondu avec l'enveloppe de 50M€ liée à l'AAP PARSADA

Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

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