Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Réglementation,
Caprin,
Equin,
Ovin,
Bovin
Dernière mise à jour le 06 janvier 2025
Réglementation et demande d'enlèvement.
Par convention, l'ATM (Animaux Trouvés Morts) mandate l'EdE pour recouvrer, en son nom et pour son compte, auprès des éleveurs détenteurs de bovins, ovins, caprins, équins, la cotisation interprofessionnelle étendue équarrissage ruminants.
L'équarrisseur actuel sur le département de l'Ain est la société PROVALT depuis le 01/01/2025.
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h.
Par téléphone au 08 25 159 559
Les bordereaux d'enlèvements sont dématérialisés, disponibles sur le portail, après vous être authentifié (voir la procédure ci-jointe) :
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