Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
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Dernière mise à jour le 22 octobre 2024
Les dossiers déposés avant cette date seront étudiés au Comité de Sélection du printemps 2025.
Le dépôt des dossiers sera ensuite temporairement suspendu afin d’ajuster les règles du dispositif et permettre l’adaptation des outils et procédures.
Il est envisagé une réouverture de la mesure, après révision, au cours du 2ème trimestre 2025.
Il convient donc d’anticiper le dépôt des demandes de permis de construire (préalable au dépôt d’une demande de subvention) par rapport à ce nouveau calendrier sans attendre la date limite.
Frédéric SOURD - 06 66 98 69 27 frederic.sourd(at)ain.chambagri.fr et David MAURY - 06 31 43 10 26 david.maury(at)ain.chambagri.fr
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