Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Agroécologie-HVE
Dernière mise à jour le 12 août 2024
La certification "Haute Valeur Environnementale" est une mention valorisante pour les exploitations agricoles respectueuses de l'environnement. Elle concerne tous les agriculteurs de toutes les filières. Cette démarche est volontaire.
La Haute Valeur Environnementale (HVE) est une certification environnementale nationale, gérée par l’État. Cette certification valorise les exploitations agricoles qui mettent en place des pratiques limitant les pressions sur l’environnement (sol, eau, biodiversité, etc.). Plus précisément, la certification valorise des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement sur quatre aspects : la protection de la biodiversité, la gestion de la ressource en eau, la stratégie phytosanitaire et la gestion de la fertilisation. Elle est donc différente et complémentaire de l’Agriculture Biologique. Elle concerne tous les agriculteurs de toutes les filières. Les exploitations qui, de manière volontaire, passent la certification HVE, ont droit à une mention valorisante et à l’utilisation de logos distinctifs pour l’exploitation et l’ensemble de ses produits.
Pour un particulier, consommer HVE permet de soutenir une exploitation avec des pratiques limitant les pressions sur l’environnement.
Un annuaire national existe, permettant de trouver les exploitations HVE en France.
Potentiellement, toutes les filières peuvent accéder à la HVE. Ce sont les pratiques réalisées qui détermineront si l'exploitation atteint les minima requis ou si elle doit mettre en oeuvre certaines améliorations.
Toutefois, on peut noter que pour les exploitations de type polyculture-élevage qui ont des pratiques généralement plutôt extensives, la HVE est souvent facilement accessible.
Avoir la certification HVE, c’est être reconnu pour ses bonnes pratiques environnementales (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation et irrigation). Cela permet ainsi :
de se différentier auprès de sa clientèle
de répondre aux exigences de certains cahiers des charges
d’accéder à de nouveaux marchés comme par exemple la restauration collective, et sécuriser une partie de ses débouchés
Le + de la certification HVE :
s’engager à la HVE dans les 4 ans après l’installation permet d’activer la modulation « démarche de progrès » dans le cadre des aides à l’installation (6000 €)
les entreprises agricoles certifiées « Haute Valeur Environnementale » peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 500 €
... Mais aussi :
être exempté de Conseil Stratégique Phytosanitaire (CSP)
avoir un accès automatique au niveau supérieur de l’éco-régime pour la PAC
avoir des points supplémentaires pour faciliter l’obtention de certaines subventions
Votre Chambre d’agriculture est un acteur de confiance qui conseille les agriculteurs sur les différentes modalités de cette certification, les formations, la réglementation, les avantages fiscaux… alors n’attendez plus !
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Elle peut donc désormais porter la démarche HVE pour le compte des agriculteurs. Ainsi, elle prend en charge toutes les étapes administratives et le suivi annuel des indicateurs. Cela simplifie les démarches pour les exploitants. Chaque année, l'organisme certificateur audite la structure collective ainsi qu'une partie des exploitations.
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Alexandre FAES
Chargé de mission agro-environnement
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