Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Réglementation
Dernière mise à jour le 09 août 2024
Conditions de renouvellement du Certificat Individuel Phytosanitaire dit « Certiphyto ».
Tout utilisateur ou distributeur de produits phytopharmaceutiques à des fins professionnelles et tout conseiller sur l'utilisation de ces produits doivent posséder un certificat obligatoire. Ce certificat est nécessaire pour l'achat de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel. Sa durée de validité est limitée, il doit être renouvellé tous les 5 ans.
Elle se situe sur votre carte ou attestation Certiphyto (dernière page du document A4 téléchargé ).
Cette date limite de validité est basée sur la date de délivrance par la DRAAF qui elle-même est fonction de la date à laquelle vous avez finalisé la procédure de demande. Rien à voir donc avec la date de votre formation.
Suite au mouvement des agriculteurs de 2024, le certiphyto va être révisé. Nous sommes dans l'attente de nouveaux décrets. Un dispositif transitoire est mis en place pour les exploitants et les salariés renouvelant leur certiphyto DENSA permettant la prolongation pour une durée de 1 an.
Toutes les modalités sont décrites sur le site de la DRAAF sur ce lien ou contacter la DRAAF au 04 76 42 14 03.
- Les certificats obtenus à partir du 01/10/2016 sont accessibles sur votre compte usager service-public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises
- Pour les certificats obtenus jusqu'au 30/09/2016, adressez une demande d'attestation à la DRAAF en complétant le formulaire et en le transmettant par mail (certiphyto.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr) ou par courrier (DRAAF-SRFD Auvergne-Rhône-Alpes - Certiphyto - 16 B rue Aimé Rudel - BP 45 - 63370 LEMPDES).
Nous contacter
Laurence GARNIER
Chargée de mission environnement
En tant que chef d’exploitation et applicateur de produits phytosanitaires, vous devez être détenteur du certificat «Certiphyto» pour continuer à acheter vos produits…
Contributeurs-trices VIVEA de la région Auvergne-Rhône-Alpes
2 jour(s)
Plein tarif : 410 € Ayant droit Vivea : 0 € Prise en charge par le CPF possible impliquant une participation obligatoire de 100 €
Exploitants agricoles en activité, ou chef de culture, détenteur du CERTIPHYTO DEA, DENSA, ACT, DTS, DESA, CPP ou DENSA du département de l’Ain et des départements limitrophes. …
Exploitants agricoles en activité, ou chef de culture, détenteur du CERTIPHYTO DEA, DENSA, ACT, DTS, DESA, CPP ou DENSA (cf.p.4) du département de l’Ain et des départements limitrophes. Merci d’indiquer la date de fin de votre agrément dans ce contrat.
1 jour(s)
Ayant droit VIVEA : 0 € Plein Tarif : 210 € nets de TVA. Prise en charge par le CPF possible impliquant une participation obligatoire de 100 €
Le CERTIPHYTO peut être obtenu par différentes…
Comment obtenir son Certificat Individuel…
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