Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Nouveauté ! Nous proposerons automatiquement un rendez-vous à tous nos déclarants PAC 2024 dès Février 2025, selon les mêmes modalités que la campagne 2024 : Bourg-en-Bresse, Villars-les-Dombes, Valserhône, Belley
Ce rendez-vous pourra être modifié en cas d’indisponibilité.
Si vous avez des spécificités ou des changements de société à nous notifier en amont, merci de nous contacter au 04 74 45 47 54 ou en complétant ce formulaire
Je contacte le 04 74 45 47 54 ou je complète ce formulaire
Je m’appuie sur un(e) conseiller(e) dédié(e) pour assurer la conformité de mon dossier dans le respect des délais.
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