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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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AGIR SUR LES TERRITOIRES : Se former pour devenir agriculteur référent sur les questions d'urbanisme

Se former pour devenir agriculteur référent sur les questions d'urbanisme : Thème de la page AGIR SUR LES TERRITOIRES de mars 2023

Date de publication

mars 2023

Nombre de pages

1 pages

Format

pdf

Poids

0.33 Mo

Prix

Gratuit

Les profonds changements législatifs et réglementaires intervenus en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ces dernières années ont conduit la Chambre d’agriculture à proposer une formation à destination de tous les agriculteurs susceptibles d’intervenir au sein des conseils municipaux des communes. Une session s’est tenue le 6 février dernier à Bourg-en-Bresse. Retour d’expérience. Vos contacts sur le territoire : Bresse - Revermont - Val de Saône Nord : Laurent Jullian-Binard - 04 74 45 56 54 Dombes - Plaine de l’Ain - Val de Saône Sud : Gilles Cauvin - 04 74 45 67 27 Bugey - Haut-Bugey - Pays de Gex : Delphine Gudin - 04 74 45 19 19