Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Documentation qui reprend pour les 4 domaines (biodiversité, phytosanitaire, fertilisation, irrigation) et pour chaque item, la définition, le mode de calcul, les points de vigilances et les points correspondants.
Date de publication
novembre 2022
Nombre de pages
24 pages
Format
Prix
Gratuit
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