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Date de publication
juin 2023
Nombre de pages
17 pages
Format
Poids
8.05 Mo
Prix
Gratuit
Etat des lieux des actions de la Chambre d'agriculture de la Haute-Loire en 2022.
Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Date de publication
juin 2023
Nombre de pages
17 pages
Format
Poids
8.05 Mo
Prix
Gratuit
Etat des lieux des actions de la Chambre d'agriculture de la Haute-Loire en 2022.
