Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Date de publication
février 2022
Nombre de pages
6 pages
Format
Poids
0.35 Mo
Prix
Gratuit
Au sommaire : Généralités Les parcours des volailles de chair L'alimentation La conduite d'élevage Les bâtiments Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments Les soins sanitaires Les contrôles
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