Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Date de publication
avril 2024
Format
Poids
2.45 Mo
Bulletin technique bio des Chambres d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes Au sommaire de ce numéro : Arboriculture : Lutter contre Drosophila suzukii et Rhagoletis cerasis en vergers de cerisiers AB Bovins lait : Monotraite, une solution pour soulager les éleveurs laitiers ? Plantes à parfum, aromatiques et médicinales : Ouverture des aides aux investissements FranceAgriMer
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