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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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Date de publication

janvier 2025

Nombre de pages

4 pages

Format

pdf

Poids

4.08 Mo

Le soja est majoritairement destiné à l’alimentation animale, mais dans certains cas, il est possible de contractualiser pour un débouché alimentation humaine. Ce débouché permet une meilleure valorisation mais impose également un minimum de qualité défini principalement par la teneur en protéines (en général, supérieure à 40%) et l’absence de Datura à la récolte.