Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
C’est une directive européenne de 1991, visant à réduire la pollution ou les risques de pollution par les nitrates d’origine agricole des eaux souterraines et superficielles ainsi que les risques d’eutrophisation des eaux superficielles.
Les zones vulnérables (ZV) sont en général révisées tous les 4 ans selon des critères définis par un arrêté du ministère de l’écologie. Actuellement, elles concernent les communes classées par l’arrêté du préfet de bassin Rhône Méditerranée et Corse du 23 juillet 2021
192 communes du département de l’Ain sont classées.
Certaines communes sont classées partiellement selon les bassins versants concernés. Le zonage infra communal est fondé sur les sections cadastrales définies dans l’arrêté du 23 juillet 2021.
Seules les références cadastrales mentionnées dans l’arrêté du préfet de bassin du 23 juillet 2021 font foi en cas de différences entre les cartes et cet arrêté.
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Jean-Marc CONTET
Responsable du Pôle Agronomie Environnement
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