Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
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Dernière mise à jour le 11 février 2025
Découvrez les taux de participation et les résultats pour la Chambre d'agriculture de l'Ain.
FNSEA-JA : 46,24 % - 13 sièges
Coordination rurale : 27,34 % - 3 sièges
Confédération paysanne : 26,41 % - 2 sièges
Taux de participation : 42,99 %
FNPPR : 100 %
UNSA : 33,09 %
CGT : 20,36 %
CFDT Agri Agro : 18,18 %
CFTC-AGRI : 12,00 %
FORCE OUVIERE : 9,45 %
CFE-CGC : 6,91 %
UNSA : 38,04 %
CFDT Agri Agro : 37,84 %
CGT : 13,92 %
FORCE OUVRIERE : 10,20 %
FNSEA-JA : 68,26 %
Confédération paysanne : 31,74 %
FD CUMA de l'Ain 100 %
FNSEA-JA 100 %
Caisse de Crédit Agricole 100 %
FNSEA-JA 100 %
FNSEA-JA 100 %
Le 21 février prochain, Mme la préfète de l'Ain installera la nouvelle assemblée qui élira son président et son bureau.