Ouverture téléprocédure indemnisation ISN - Gel avril 2024

Sont éligibles à cette indemnisation, les cultures raisin de cuve, pomme et poire, non couvertes par un contrat AMRC ou monorisque grêle.

L’indemnisation interviendra sur la perte de récolte au-delà d’un seuil de pertes par nature de récolte à l’échelle de l’exploitation. Le seuil est de 50 % de pertes pour le raisin de cuve et 30 % pour les pomme et poire. L’indemnisation est de 40 % de la perte au-delà du seuil de déclenchement de l’indemnisation.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le site AléaNat est ouvert du mercredi 20 novembre au lundi 23 décembre 2024 inclus.

Un guide AléaNat détaillant la procédure est téléchargeable : https://vu.fr/uiMMf

Pour télédéclarer :

1. Au préalable : vous devez vous créer un compte (voir le guide «  mon compte  ») sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

2. Puis accéder à AléaNat, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat

ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet de la DDT, notamment les justificatifs à fournir : https://urls.fr/JpU9bd

Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance : 04 74 50 67 86 (de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30).

Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr

 

Les communes reconnues sont les suivantes :

Ambérieu-en-Bugey, Ambléon, Ambronay, Ambutrix, Andert-et-Condon, Anglefort, Apremont, Aranc, Arandas, Arbent, Arboys-en-Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béard-Géovreissiat, Belley, Belleydoux, Bellignat, Bénonces, Bény, Bettant, Billiat, Bohas-Meyriat-Rignat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jérome, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Certines, Cessy, Ceyzeriat, Ceyzérieu, Chaley, Challes-la-montagne, Challex, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Château-Gaillard, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chézery-Forens, Cize, Cleyzieu, Coligny, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonnod, Corlier, Corveissiat, Courmangoux, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz-Béon, Cuzieu, Divonne-les-Bains, Dortan, Douvres, Drom, Druillat, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Géovreisset, Gex, Giron, Grand-Corent, Grilly, Groissiat, Groslée-st-Benoît, Haut-Valromey, Hautecourt-Romanèche, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, Jasseron, Journans, Jujurieux, L’Abergement-de-Varey, La Burbanche, La Tranclière, Labalme, Lagnieu, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Meillonnas, Mérignat, Mijoux, Montagnat, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gélignieux, Nantua, Neuville sur Ain, Nivigne-et-Suran, Nivollet-Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves- et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d’Hauteville, Pollieu, Poncin, Pont d’Ain, Port, Pougny, Pouillat, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Priay, Ramasse, Revonnas, Rossillon, Ruffieu, Saint Denis-En-Bugey, Saint Etienne Du Bois, Saint Just, Saint-Alban, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Martin-du-Frêne, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Rambert-en-Bugey, Salavre, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières sur Ain, Serrières-de-Briord, Seyssel, Simande Sur Suran, Sonthonnax-la-Montagne, Souclin, St-Genis-Pouilly, St-Jean-de-Gonville, St-Sorlin-en-Bugey, Surjoux-Lhôpital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Tossiat, Val-Revermont, Valromey-sur-Séran, Valserhône, Varambon, Vaux-en-Bugey, Verjon, Versonnex, Vesancy, Vieu-d’Izenave, Villebois, Villemotier, Villereversure, Villes, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes