Aide élevage pour matériels de stockage et d’épandage moins émissifs

Agro-équipement,

Aide

Dernière mise à jour le 18 juillet 2024

Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgriMer a ouvert un dispositif d'aide à destination de l'élevage, pour un montant de 19,2 millions d'euros. Cette action constitue un accompagnement financier aux investissements de matériel de stockage et d’épandage moins émissifs.

Le 7 juin 2024

Les équipements financés sont :

Les équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d'effluents liquides ;
Les matériels d'épandage "moins émissifs" en comparaison d'équipements de type "buse palette" : rampe à pendillards à tuyaux, à patins ou à sabots, rampes à injecteurs et enfouisseurs.

Les bénéficiaires, en France métropolitaine et départements d'outre-mer, sont les suivants :

Les exploitants agricoles à titre principal, à titre individuel ou sociétaire, tel un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), une société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou tout autre personne morale (y compris les lycées agricoles) exerçant une activité agricole primaire, hors aquaculture ;
Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l'objet est agricole ;
Les entreprises de travaux agricoles (ETA) ;
Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) si elle est constituée uniquement d'exploitations agricoles ;
Les Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ;
Les stations d'expérimentation des instituts techniques agricoles qualifiés ;
Les organisations de producteurs (OP) reconnues par arrêté ministériel ;
Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 10 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT (200 000 HT pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnues). Le taux de subvention varie de 40 à 75 %.

Les demandes d'aide sont traitées dans l'ordre de leur arrivée et dans la limite des crédits disponibles, et dans tous les cas à envoyer au 31 décembre 2024 au plus tard.

Pour aller plus loin

La décision de FranceAgriMer et le dossier de dépôt de la demande peuvent être consultés ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs

Les dossiers de demande sont à déposer sur la plateforme de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-ELEVAGE

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