Situation sanitaire FCO-MHE et vaccination
Voici des précisions sur l'évolution de la situation sanitaire /maladies vectorielles touchant les élevages de ruminants et la prise en charge par l'Etat de la vaccination contre la FCO3 et la MHE.
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Vigne,
Fruit
Dernière mise à jour le 21 novembre 2024
Le département de l’Ain a été reconnu au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour la perte de récolte sur le raisin de cuve, pomme et poire suite à l’épisode de gel du 18 au 23 avril 2024 sur 205 communes du département. Le site AléaNat est ouvert du mercredi 20 novembre au lundi 23 décembre 2024 inclus.
Sont éligibles à cette indemnisation, les cultures raisin de cuve, pomme et poire, non couvertes par un contrat AMRC ou monorisque grêle.
L’indemnisation interviendra sur la perte de récolte au-delà d’un seuil de pertes par nature de récolte à l’échelle de l’exploitation. Le seuil est de 50 % de pertes pour le raisin de cuve et 30 % pour les pomme et poire. L’indemnisation est de 40 % de la perte au-delà du seuil de déclenchement de l’indemnisation.
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.
Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.
Le site AléaNat est ouvert du mercredi 20 novembre au lundi 23 décembre 2024 inclus.
Un guide AléaNat détaillant la procédure est téléchargeable : https://vu.fr/uiMMf
1. Au préalable : vous devez vous créer un compte (voir le guide « mon compte ») sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr
2. Puis accéder à AléaNat, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat
ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet de la DDT, notamment les justificatifs à fournir : https://urls.fr/JpU9bd
Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance : 04 74 50 67 86 (de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30).
Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr
Ambérieu-en-Bugey, Ambléon, Ambronay, Ambutrix, Andert-et-Condon, Anglefort, Apremont, Aranc, Arandas, Arbent, Arboys-en-Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Béard-Géovreissiat, Belley, Belleydoux, Bellignat, Bénonces, Bény, Bettant, Billiat, Bohas-Meyriat-Rignat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jérome, Brégnier-Cordon, Brénod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Certines, Cessy, Ceyzeriat, Ceyzérieu, Chaley, Challes-la-montagne, Challex, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Château-Gaillard, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chézery-Forens, Cize, Cleyzieu, Coligny, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonnod, Corlier, Corveissiat, Courmangoux, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz-Béon, Cuzieu, Divonne-les-Bains, Dortan, Douvres, Drom, Druillat, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Géovreisset, Gex, Giron, Grand-Corent, Grilly, Groissiat, Groslée-st-Benoît, Haut-Valromey, Hautecourt-Romanèche, Injoux-Génissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, Jasseron, Journans, Jujurieux, L’Abergement-de-Varey, La Burbanche, La Tranclière, Labalme, Lagnieu, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Meillonnas, Mérignat, Mijoux, Montagnat, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gélignieux, Nantua, Neuville sur Ain, Nivigne-et-Suran, Nivollet-Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves- et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d’Hauteville, Pollieu, Poncin, Pont d’Ain, Port, Pougny, Pouillat, Prémeyzel, Prémillieu, Prévessin-Moëns, Priay, Ramasse, Revonnas, Rossillon, Ruffieu, Saint Denis-En-Bugey, Saint Etienne Du Bois, Saint Just, Saint-Alban, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Martin-du-Frêne, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Rambert-en-Bugey, Salavre, Samognat, Sault-Brénaz, Sauverny, Ségny, Seillonnaz, Sergy, Serrières sur Ain, Serrières-de-Briord, Seyssel, Simande Sur Suran, Sonthonnax-la-Montagne, Souclin, St-Genis-Pouilly, St-Jean-de-Gonville, St-Sorlin-en-Bugey, Surjoux-Lhôpital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Tossiat, Val-Revermont, Valromey-sur-Séran, Valserhône, Varambon, Vaux-en-Bugey, Verjon, Versonnex, Vesancy, Vieu-d’Izenave, Villebois, Villemotier, Villereversure, Villes, Virieu-le-Grand, Virignin, Vongnes