Ouverture téléprocédure indemnisation ISN - Grêle du 11 au 15 juillet 2024

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Productions végétales

Dernière mise à jour le 13 février 2025

Le département de l’Ain a été reconnu au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour perte de récolte sur le blé, orge, colza, triticale, maïs, soja et tournesol suite aux orages de grêle du 11 et 15 juillet 2024 sur les communes du département impactées. Le site AléaNat est ouvert du mercredi 12 février au jeudi 13 mars 2025 inclus.

Le 13 février 2025

Sont éligibles à cette indemnisation, les cultures de blé, orge, colza, triticale, maïs, soja et tournesol, non couvertes par un contrat AMRC ou monorisque grêle.

Sont concernés les exploitants ayant été impactés par les orages de grêle du 11 au 15 juillet 2024 et affichant plus de 50 % de perte à l’échelle de l’exploitation sur une des cultures touchées et non assurées.

Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le site AléaNat est ouvert du mercredi 12 février au jeudi 13 mars 2025 inclus.

Un guide AléaNat détaillant la procédure est téléchargeable : https://vu.fr/uiMMf

Pour télédéclarer :

Au préalable : vous devez vous créer un compte (voir le guide « mon compte ») sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr
Puis accéder à AléaNat, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.

Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet de la DDT, notamment les justificatifs à fournir : https://vu.fr/MyUcZ

Une ligne téléphonique est dédiée pour un accompagnement à la télédéclaration à distance : 04 74 50 67 86 (de 08H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30).

Vous pouvez également joindre le Service Agriculture et Forêt de la DDT de l’Ain à l’adresse électronique dédiée pour poser vos questions : ddt-saf-seaf@ain.gouv.fr

Les communes reconnues sont les suivantes :

Ambérieux-en-Bugey, Ambutrix, Aranc, Arandas, Argis, Arvière-en-Valromey, Bénonces, Bettant, Blyes, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chanay, Charnoz sur Ain, Chazey sur Ain, Cleyzieu, Conand, Evosges, Haut-Valromey, La Burbanche, Lagnieu, Leyment, Loyettes, Oncieu, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Ruffieu, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sainte-Maurice-de-Gourdans, Sault-Brénaz, Souclin, Tenay, Torcieu, Valromey-sur-Séran, Vaux-enBugey, Villebois.

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