Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Depuis le 1er janvier 2019, tout détenteur d'au moins un porc ou un sanglier, à titre professionnel, pour une consommation familiale ou comme animal…
Réglementation
Identification-cheptel
Porcin
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Installation
Caprin
Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ces animaux présents au 1er janvier.
Réglementation
Caprin
Identification-cheptel
Ovin
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Installation
Equin
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Installation
Ovin
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Installation
Volaille
La certification de parenté bovine est un complément de l'identification des bovins.
Réglementation
Identification-cheptel
Bovin
Identifier et enregistrer son animal grâce aux boucles d'identification pour les bovins.
Réglementation
Identification-cheptel
Bovin
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