Guide Règles d'implantation des bâtiments d'élevage

Sommaire : Mon exploitation Mon exploitation d’élevage est-elle concernée par le respect de distance d’éloignement ? De quel régime mon exploitation d’élevage relève-t-elle ? À quelle distance est soumise mon exploitation ? Est-ce qu’il y a des règles particulières si mon exploitation est dans une commune en zone de montagne ? Quelles sont les dispositions applicables en cas d’extension ou de réaffectation de bâtiments d’élevage ? Les tiers Les tiers à mon exploitation doivent-ils respecter les mêmes règles ? Comment est défini le périmètre de réciprocité ? Est-ce qu’une dérogation aux distances d’éloignement est possible ? Les définitions