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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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Les marques alimentaires collectives localisées en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Agritourisme et vente directe
  • Agroalimentaire
  • Innovation recherche développement
Les marques alimentaires collectives localisées en Auvergne-Rhône-Alpes

Une marque alimentaire collective (MAC) a pour fonction d’identifier l’origine des produits émanant d’un groupe d’acteurs comme des collectifs d'agriculteurs, une filière agroalimentaire ou des collectivités territoriales. Le propriétaire détient le monopole d'exploitation.

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Date de publication

septembre 2021

Nombre de pages

4 pages

Format

pdf

Poids

3.2 Mo

Prix

Gratuit

Le 3/4 des MAC "territoriales" se développent à l'échelle intercommunale. Cela indique la diversité de valorisation de petits territoires et une certaine concurrence.

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