Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Date de publication
janvier 2024
Format
Poids
3.18 Mo
Prix
Gratuit
Références technico économiques des points de vente collectifs de l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, la Haute Savoie, l’Isère , le Rhône et la Savoie menées en 2023 à partir des données 2021 et 2022. Contact Marie-Pierre COUALLIER 06 75 01 02 88 marie-pierre.couallier@rhone.chambagri.fr
Rejoignez-nous
Vos contacts
