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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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Date de publication

janvier 2025

Nombre de pages

16 pages

Format

pdf

Poids

4.12 Mo

Ce guide est à destination des producteurs bio afin de les aider à concevoir des stratégies de lutte contre les bioagresseurs en vergers de poiriers.