Influenza aviaire

Le niveau de risque épizootique de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Le risque épizootique auquel sont exposés les volailles et autres oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'IAHP est classé en trois catégories : négligeable, modéré et élevé.
Ce classement par catégories est établi en fonction des critères suivant :

• le nombre de cas d'IAHP dans l'avifaune sauvage et leur répartition dans le temps et dans l'espace ;
• le regroupement des cas notamment à l'intérieur du territoire national et dans les couloirs migratoires des oiseaux sauvages arrivant ou transitant en France ;
• la distance du territoire national par rapport aux cas dans les pays voisins.

ZCT = zone de contrôle temporaire

Zone définie lorsqu’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène est détecté dans la faune sauvage, pour une période déterminée.

ZRT = zone réglementée temporaire

Zone définie à la suite d’une suspicion d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène en élevage.

ZRD = Zone à risque de diffusion

Zones à forte densité d'élevage. En ZRD, en risque modéré, les exploitations de palmipèdes et/ou de volailles doivent respecter des mesures particulières. (Non concerné sur le département de l’Ain.)

Lorsqu’un cas est confirmé sur une exploitation, un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection (APPDI) abroge l’arrêté de mise sous surveillance pour le site concerné.

Un arrêté préfectoral définissant de nouvelles zones réglementées est également pris :

• Une zone de protection (ZP) est définie dans un rayon minimal de 3 km autour du foyer.
• Une zone de surveillance (ZS) est définie dans un rayon minimal de 10 km du foyer.
• Depuis le 10 octobre 2022, il y a également la possibilité de créer une zone réglementée supplémentaire (ZRS) de 20 km autour du foyer.

La zone réglementée définie ne pourra être levée que 30 jours après l’abattage des animaux contaminés et à la fin des opérations de nettoyage et désinfection du (dernier) foyer de la zone. En fonction de l’évolution de la situation, des évaluations seront également réalisées afin d’envisager des levées de zones.

• Mise à l’abri des volailles ;
• Interdiction de rassemblement d’oiseaux (pour des concours par exemple) ;
• Interdiction de faire participer des oiseaux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
• Autorisations limitées des transports et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plumes et de l’utilisation d’appelants ;
• Interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;

Qu’est-ce qu’un parcours réduit ?

Il s’agit d’un parcours dont la surface initiale a été réduite par l’installation d’une clôture (grillagée ou clôture filet par exemple) permettant d’éviter la divagation des volailles hors de cette surface. Ce parcours peut ou non être protégé par un filet.

La surface du parcours réduit est déterminée par :

• Une distance maximale de 30m entre la limite du parcours réduit et du bâtiment

ou

• Une surface de parcours de 0.5m 2 au maximum par volailles

Le parcours ne doit pas présenter de zone inondées, plan d’eau ou mares. La conformation du parcours réduit doit permettre dans la mesure du possible, de respecter une distance minimale de 500m des plans d’eau ou cours d’eau.

(IT du 7/04/23)

Depuis le 1er juillet 2017, un plan de biosécurité est entré en vigueur dans le but de lutter contre l’Influenza Aviaire. Une formation à l’application des mesures de biosécurité est obligatoire pour tout détenteur de volailles.

Chaque détenteur d’oiseau est responsable de la mise en application du plan de biosécurité qu'il a défini et qui contient a minima les éléments ci-dessous :

• Le plan de circulation incluant la délimitation de la zone publique et du site d'exploitation et des aires de stationnement et de lavage et les sens de circulation.
• La liste tenue à jour des personnes indispensables au fonctionnement des unités de production ou de détention d'oiseaux sauvages captifs, en précisant leurs fonctions.
• Le plan de gestion des flux dans l'espace et/ ou dans le temps (circuits entrants et sortants des animaux, du matériel, des intrants, des produits et des sous-produits animaux).
• Le plan de nettoyages-désinfections et de vides sanitaires, par unité de production (comprenant les protocoles et les enregistrements).
• Le plan de gestion des sous-produits animaux.
• Le plan de lutte contre les nuisibles.
• Le plan de protection vis-à-vis de l'avifaune sauvage.
• Le plan de formation du détenteur et du personnel aux bonnes pratiques d'hygiène (attestations de suivi).
• La traçabilité des interventions des équipes de personnels temporaires (nom et coordonnées de l'entreprise, date et objet de l'intervention ; bons de livraison et d'enlèvements).
• La traçabilité des bandes par unité de production (déclarations de mise en place, enregistrements de l'origine et de la destination).
• La traçabilité des autocontrôles (nature et fréquence) sur la mise en œuvre du plan de biosécurité.
• Les risques liés à la détention de volailles non commerciales ou d'oiseaux sauvages captifs.

Des fiches sur la biosécurité réalisée par l’ITAVI sont disponibles à l’adresse suivante :

https://www.itavi.asso.fr/page/la-biosecurite

• La DDecPP prévient l’éleveur et le vétérinaire sanitaire
• Mise à mort de toutes les volailles et oiseaux captifs & destruction des cadavres de l'exploitation
• Destruction de tous les œufs de l'exploitation
• Destruction ou assainissement des aliments, fumiers, litière et autres produits pouvant être contaminés
• Enquête épidémiologique
• 2 opérations de nettoyage & désinfection des bâtiments, véhicules et sous-produits animaux
• Repeuplement a minima 21 jours après achèvement des opérations de nettoyage et de désinfection
• Surveillance des oiseaux réintroduit pendant 21 jours