Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
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Dernière mise à jour le 20 février 2025
La réalisation d’un plan prévisionnel de fumure est une obligation règlementaire de la Directive Nitrates pour les agriculteurs exploitant au moins une parcelle en zone vulnérable nitrates. Il peut également être réalisé par tout agriculteur souhaitant optimiser sa fertilisation, tout en réalisant des économies et en préservant l’environnement. Il permet d’avoir un conseil indépendant et personnalisé sur des aspects techniques et réglementaires en lien avec ses pratiques culturales et de fertilisation.
Un plan de fumure est un plan prévisionnel de fertilisation azotée par culture pour l’année suivante avec saisie informatique par parcelle du conseil de fertilisation. Les informations renseignées dans le cahier d’épandage peuvent également être vérifiées et saisies sur informatique si vous le souhaitez. Il est établi à l’ouverture du bilan et au plus tard avant le premier apport réalisé en sortie d’hiver, ou avant le deuxième apport réalisé en sortie d’hiver si les doses de printemps sont fractionnées.
C’est une obligation règlementaire de la Directive Nitrates pour tous les ilots exploités en zone vulnérable nitrates, recevant ou non des fertilisants azotés.
Le plan prévisionnel de fumure est réalisé à l’aide de l’outil Mes Parcelles, permettant d’avoir un suivi et un accès à l’historique de l’exploitation d’une année sur l’autre et de faciliter la saisie des informations.
Le plan prévisionnel de fumure : une obligation réglementaire ? Oui mais pas seulement ! C’est l’occasion d’échanger avec un conseiller spécialisé sur vos pratiques culturales et de fertilisation en prenant en compte les spécificités de votre exploitation. Types de sol, variétés, implantation de couverts, distances des épandages des effluents d’élevage, types d’engrais utilisés, … sont pris en compte pour mieux vous conseiller sur le pilotage de votre fertilisation. Dans un contexte de prix élevés des engrais, cela vous permet de réaliser des économies tout en optimisant vos rendements et préservant l’environnement.
La réalisation du plan prévisionnel de fumure permet de vérifier la bonne tenue et l’exhaustivité des documents règlementaires à présenter lors d’un contrôle.
C’est un moment pour refaire le point sur les autres exigences règlementaires de la Directive Nitrates qui concernent tous les agriculteurs exploitant des ilots en zone vulnérable : implantation de couverts hivernaux, bandes tampon, analyse de sol, stockage du fumier, calendrier d’épandage, …
Pour les agriculteurs réalisant également leur déclaration PAC avec la Chambre d’agriculture, le plan prévisionnel de fumure permet d’anticiper la déclaration PAC en amont des semis. C’est l’occasion de vérifier le respect des BCAE et des écorégimes à l’aide des calculatrices de l’outil Mes Parcelles et d’anticiper d’éventuels ajustements si nécessaire. C’est aussi du temps gagné lors de la déclaration PAC avec un assolement déjà saisi.
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Laure PLAZIS
Conseillère spécialisée agronomie environnement
C’est une directive européenne de 1991, visant à…
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