7ème programme directive nitrate

L’arrêté préfectoral régional définissant les règles à respecter dans les zones vulnérables dans le cadre du 7ème programme d’actions, a été signé cet été. Il entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les principales modifications de cet arrêté concernent la gestion des couverts végétaux et le calendrier d’interdiction d’épandage : La carte ci-contre vous permet de visualiser le zonage applicable dans le Rhône depuis le 1 septembre 2021. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la carte dynamique suivante : carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/ Dans ces zones, l’ensemble des agriculteurs doivent respecter des mesures de protection des eaux. Ces mesures sont inscrites dans un programme d’action national. Elles sont ensuite déclinées (période d’interdiction d’épandage, couverture des sols…) au niveau régional. Depuis le 1er septembre 2024, le nouveau programme d’action est entré en vigueur. Si votre exploitation est en zone vulnérable, qu’est que cela implique ? Si votre siège d’exploitation est situé en zone vulnérable, d’autres mesures sont applicables : La limitation de la pression organique de l’élevage à 170kg/ha/an, Le respect de durées minimales de stockage des effluents d’élevage. Une mise aux normes de vos installations de stockage d’effluents d’élevage est, peut-être, nécessaire. L’outil pré-DeXeL, téléchargeable gratuitement, vous permet d’estimer vos capacités de stockage Si vous avez des parcelles dans la zone vulnérable nitrates, plusieurs mesures sont applicables : L’équilibre et le fractionnement de la fertilisation en réalisant un plan de fumure, La réalisation d’un reliquat, d’une analyse de sol ou d’effluent par an, L’application d’un calendrier d’interdiction d’épandage des engrais organiques et minéraux, (ATTENTION aux changements pour les intercultures et les apports d’automne) L’encadrement des conditions d’épandage : le long des cours d’eau, dans les terrains en pente, sur sol enneigé, gelé ou inondé et le stockage au champ, L’obligation d’implanter des bandes enherbées de 5 mètres le long des cours d’eau, La couverture des sols pendant les périodes en interculture longue, (ATTENTION aux changements pour les cas dérogatoires) Afin de vous accompagner dans ces changements, la chambre d’agriculture du Rhône vous propose de prendre rendez-vous avec un conseiller de l’équipe agronomie pour la mise en place de votre plan de fumure ou la réalisation de votre diagnostic de mise aux normes (DeXeL). Vous retrouverez les informations sur les mesures obligatoires en zone vulnérable sur le site de la Chambre d’Agriculture du Rhône. Pour plus d’information, vous pouvez contacter Laetitia CANONIER au 06 25 90 33 38.